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[2020-09-29] Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2021, dévoilé le 29 septembre 2020, comporte un grand nombre de mesures pour apporter un soutien financier massif face à la crise sanitaire, créer une nouvelle branche de la sécurité sociale pour soutenir l’autonomie, allonger le congé
[2020-08-25] Le 25 août 2020, en pleine période estivale, a été signé un décret qui a modifié le code de la sécurité sociale. L’une des modifications, passée inaperçue, a des conséquences sur les dispositifs médicaux connectés. En effet, les dispositifs intégrant une fonction de traitement de données personnelles ou impliquant
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[2020-01-16] La Haute Autorité de Santé (HAS) a lancé le 16 janvier 2020 un appel aux associations de patients ou d’usagers pour contribuer à l’évaluation de certains dispositifs médicaux. L’objectif est qu’elles s’expriment sur la façon dont les patients vivent leurs maladies, leurs traitements actuels et également sur les attentes
[2019-12-13] L’arrêté du 10 décembre 2019, publié au J.O. du 13 décembre 2019, fixe la liste des codes de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (« LPP ») qui ne permettront plus le remboursement des produits à compter
