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    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : l’indignation du SNITEM

    [2020-09-29] Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2021, dévoilé le 29 septembre 2020, comporte un grand nombre de mesures pour apporter un soutien financier massif face à la crise sanitaire, créer une nouvelle branche de la sécurité sociale pour soutenir l’autonomie, allonger le congé paternité, revaloriser l’allocation d’invalidité, etc. que l’on ne peut qu’approuver.

    Cependant, il faut aller chercher en page 43 du dossier de presse un tableau peu explicite intitulé « Mesures de régulation prévues en 2021 » pour découvrir les coupes sombres qui sont planifiées dans les dépenses, en particulier sous le libellé « Action sur les tarifs des dispositifs médicaux » : en clair, il est prévu (comme chaque année) une nouvelle baisse des remboursements des dispositifs médicaux, cette fois-ci à hauteur de 150 millions d’euros.

    Le SNITEM a indiqué sur son site internet avoir pris connaissance avec stupéfaction de ces économies demandées au secteur des dispositifs médicaux pris en charge au titre de la liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance maladie. Un communiqué de presse a été publié dès le lendemain sous le titre suivant :

    « ON NE RELANCERA PAS LE SECTEUR PAR DES BAISSES DE PRIX ! »

    Comment est-il possible, en effet, d’annoncer haut et clair que le secteur des dispositifs médicaux est un secteur « stratégique » et de promouvoir une relocalisation des productions sur le sol national, tout en rabotant une fois de plus les financements sur lesquels misaient les entreprises ? Il faut sans doute s’estimer heureux, puisqu’il était prévu initialement une baisse de 200 millions d’euros, qui a été ramenée à la valeur jugée plus raisonnable de 150 millions d’euros. Dans le contexte déjà bien difficile de la pandémie qui met à mal les entreprises, auquel s’ajoute l’échéance incontournable du 26 mai 2021 pour le règlement sur les dispositifs médicaux et bien d’autres contraintes, une telle mesure semble totalement incohérente et risque d’avoir de graves conséquences pour l’avenir du secteur.

    Denys Durand-Viel, Président de DM Experts