Remboursement des DM en France : liste des codes désactivés au 1er janvier 2020
[2019-12-13] L’arrêté du 10 décembre 2019, publié au J.O. du 13 décembre 2019, fixe la liste des codes de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (« LPP ») qui ne permettront plus le remboursement des produits à compter du 1er janvier 2020 : la liste jointe à cet arrêté comporte 6 pages.
Pour permettre d’être remboursés, les produits concernés doivent désormais disposer chacun d’un code d’identification individuel, comme cela avait été expliqué dans nos précédents articles (en particulier dans le dernier article en date du 26 août 2019).