Remboursement et accès au marché

[2019-11-20] La Haute Autorité de Santé (HAS) a lancé le 20 novembre 2019 une consultation publique sur un projet de grille d’analyse pour l’évaluation de dispositifs médicaux avec intelligence artificielle. Cette consultation s’achèvera le 15 janvier 2020. Cette grille d’analyse est destinée à être utilisée par la CNEDiMTS (Commission nationale

[2019-11-22] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 22 novembre 2019 sur son site internet une mise à jour du guide (35 pages) intitulé : « Dispositifs médicaux financés dans les tarifs des prestations d’hospitalisation (INTRA-GHS) – Guide pour le dépôt d’un dossier auprès de la Commission nationale d’évaluation

[2019-05-06] La société B. Braun Medical avait demandé l’inscription de dispositifs destinés au traitement de la resténose clinique intra-stent sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP). En novembre 2017, cette demande avait été rejetée, car les comparateurs utilisés pour évaluer le service attendu, jugé suffisant par la CNEDiMTS,