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Réglementation internationale (hors UE)

Accueil / Flash réglementaire et normatif / Réglementation internationale (hors UE) / Page 143

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Dossiers 510(k) : attentes de la FDA concernant les facteurs bénéfices – risques pour l’équivalence substantielle

2014-07-24

[2014-07-15] La FDA (Food and Drug Administration, Etats-Unis) a publié le 15 juillet 2014 sur son site internet un projet de guide relatif aux facteurs bénéfices – risques à prendre en compte pour l’équivalence substantielle (« substantial equivalence ») pour les dossiers 510(k). Ce document de 21 pages (illustré par 7 exemples

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Canada : Nouvelle norme d’évaluation de la conformité des appareils électromédicaux

2014-06-19

[2014-06-19] Canada : à compter de ce jour (19 juin 2014), l’évaluation de la conformité des appareils électromédicaux sera effectuée selon la norme CEI 60601-1:2005 (3ème édition) + déviations canadiennes, l’évaluation de la conformité à la seconde édition de la norme n’étant plus acceptée. Information en français en provenance du

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