[2016-05-19] L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a prononcé des sanctions financières envers deux distributeurs de DM qui n’ont pas respecté l’obligation de soumettre leur publicité à l’approbation préalable de l’ANSM. En effet, les dispositions de la loi « Bertrand » s’appliquent également aux distributeurs. Les
[2016-05-25] Le 25 mai 2016 au soir, la Commission européenne a publié un communiqué de presse indiquant que la présidence néerlandaise du Conseil et les représentants du Parlement européen étaient parvenus à un « accord politique » concernant les nouvelles règles qui vont devenir applicables aux dispositifs médicaux. C’est l’aboutissement des négociations
[2016-05-26] Les fidèles lecteurs du « Flash de DM Experts » auront certainement anticipé la date d’application obligatoire de la directive 2014/53/UE « Radio Equipment Directive » (directive « RED ») , puisqu’un article du 20 mai 2015 avait déjà annoncé ce changement et en avait détaillé l’impact. Rappelons que cette nouvelle directive RED remplace l’ancienne
[2016-04-13] Le Parlement européen a adopté le 13 avril 2016 le règlement sur la protection des données personnelles, dans un étonnant silence médiatique en France. Il entrera en vigueur 20 jours après sa date de publication au Journal Officiel de l’UE (JOUE), et entrera en application 2 ans plus tard
[2016-04-22] Le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) a mis en téléchargement sur son site internet tous les documents relatifs à la journée « Rendez-vous avec la cardiologie » organisée le 24 mars 2016 à Paris : – Diapositives des 7 présentations – Compte rendu des échanges (document
[2016-04-21] Le réseau DM Experts sera à l’honneur au salon Intermeditech qui se tient à la Porte de Versailles pendant la « Paris Healthcare week », puisque 3 interventions seront effectuées par des membres du réseau : – mardi 24 mai après-midi : « L’accès au marché d’un DM : un parcours semé