fr
Prendre rendez-vous

Règlement (UE) 2017/746 avec table des matières interactive

Rechercher un article
Notre veille gratuite

[2017-07-10] Voici enfin le règlement sur les DMDIV (DM de Diagnostic In Vitro) tel qu’il est paru au Journal Officiel de l’UE, avec sa table des matières interactive ajoutée par DM Experts : vous pouvez le télécharger gratuitement, à condition d’être abonné au « Flash de DM Experts » (si vous n’êtes pas encore abonné, vous serez redirigé vers la page d’abonnement : c’est gratuit, et vous pourrez vous désabonner à tout moment si vous le souhaitez).

Téléchargez le règlement (UE) 2017/746 dans sa version originale avec table des matières interactive.

Partagez cet article ?
Facebook
Twitter
LinkedIn
Ces articles pourraient aussi vous intéresser

UE : consultation sur les évaluations et enquêtes concernant les modèles d’IA à usage général

[2026-03-12] La Commission européenne, dans le cadre du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (IA), a lancé une consultation sur un projet de règlement d'exécution. Il…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...
Lire la suite >>

MDCG : révision du guide « Master UDI-DI » pour les montures, verres et lunettes

[2026-03-23] (Accès libre) Le MDCG (groupe de coordination des dispositifs médicaux) a publié, en mars 2026, la 1re révision du guide MDCG 2025-8 pour la définition de l’identifiant unique (Master UDI-DI) pour les montures de lunettes, les verres de lunettes,...

Lire la suite >>

Règlement (UE) 2025/40 PPWR : nouvelles clarifications et application en août 2026

[2026-03-30] Après nos points de situation de décembre 2024 et février 2025, nous entrons dans la phase critique avant l’application générale du règlement (UE) 2025/40…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...
Lire la suite >>

Commission européenne : révision 2 du Q&R sur l’obligation d’informer en cas d’indisponibilité de DM ou DMDIV

[2026-04-01] La Commission européenne a publié le 1ᵉʳ avril 2026 une mise à jour du document de Questions & Réponses (Q&R) relatif à l'obligation d'information en…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...
Lire la suite >>