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Réglementation France

Accueil / Flash réglementaire et normatif / Réglementation France / Page 16

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Investigation clinique : l’ANSM vous détaille la marche à suivre en fonction de votre situation

2021-07-20
[2021-07-03] Suite à l'entrée en application du nouveau règlement (UE) 2017/745 (RDM), l'ANSM a mis à jour le 02 juillet 2021 sa page dédiée aux…contenu réservé à nos abonnés Premium
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ANSM : un point sur l’enregistrement des dispositifs médicaux en France

2021-07-14
[2021-07-02] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 02 juillet 2021 un document décrivant les dispositions nationales…contenu réservé à nos abonnés Premium
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Entrepôt de données santé IQVIA : la CNIL rappelle les conditions et le cadre légal ayant permis son autorisation en 2018

2021-06-04

[2021-05-17] (Accès libre) La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié le 17 mai 2021 un article relatif à l’entrepôt de données de santé IQVIA. La société IQVIA est citée dans l’épisode diffusé le 20 mai 2021 de l’émission télévisée Cash Investigation : « Nos données personnelles

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Projet d’évaluation de la compatibilité IRM des DMI par la CNEDiMTS

2021-06-05
[2021-04-27] La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 27…contenu réservé à nos abonnés Premium
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HAS : référentiel fonctionnel de certification des logiciels d’aide à la prescription en médecine ambulatoire

2021-05-17
[2021-03-25] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 25 mars 2021 une mise à jour de son référentiel relatif à la certification des…contenu réservé à nos abonnés Premium
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ANSM : webinaire le mardi 18 mai sur le nouveau règlement européen

2021-05-16
[2021-05-07] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé) organise le mardi 18 mai 2021 de 14 h à…contenu réservé à nos abonnés Premium
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