Deux nouvelles versions de guides MEDDEV publiées

[2015-10-13] Deux nouvelles versions de guides « MEDDEV » ont été mises en ligne sur le site de la Commission Européenne : – MEDDEV 2.7/3 revision 3 : « CLINICAL INVESTIGATIONS: SERIOUS ADVERSE EVENT REPORTING UNDER DIRECTIVES 90/385/EEC AND 93/42/EEC » (mai 2015), pour la notification d’incidents indésirables graves lors des investigations cliniques selon

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Projets de règlements sur les DM : dernières versions publiées

[2015-09-21] Les dernières versions des deux projets de règlements sur les DM (ainsi que leurs annexes), préparées par la Présidence Luxembourgeoise, ont été publiées. Les liens vers les 4 documents consolidés en anglais (faisant apparaître les parties ajoutées ou supprimées par rapport à la proposition de la Commission) sont fournis

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Vers un nouveau code des marchés publics enfin simplifié et unifié

[2015-09-20] La publication, le 24 juillet 2015, de l’ordonnance n° 2015-899 marque une première étape vers une unification et une simplification des textes relatifs aux marchés publics (aujourd’hui disséminés dans 17 textes différents). Elle concrétise aussi la transposition en droit national de deux directives européennes : – la directive 2014/24/UE

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