Accueil » Flash réglementaire et normatif » Réglementation France
[2024-02-20] (Accès libre) Le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) a actualisé ses 6 livrets pour présenter l’impact du règlement sur les dispositifs médicaux pour les principaux opérateurs économiques. Les livrets précédents ont été mis à jour afin de tenir compte des différentes évolutions apportées ces dernières années en Europe.
[2024-01-26] (Accès libre) Le SNITEM a publié le 26 janvier 2024 une fiche pratique de bonnes pratiques de rédaction des cahiers des charges dans un contexte de procédure d’achat, complétées par une notice des situations réglementaires et d’un tableau facultatif de suivi des marquages CE. Cette fiche pratique a été rédigée par un
[2023-12-19] (accès libre) L’Agence Nationale de la Recherche française (ANR) a publié le 19 décembre 2023 un appel à projets sur la thématique « Réseaux d’investigations cliniques, dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ». Faisant partie du Plan Innovation Santé 2030, cet appel à projets vise à financer la