[2017-12-07] Ainsi en a décidé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans sa décision C-329/16 du 7 décembre 2017. Revenons sur l’origine de cette décision : la société Philips France, et le SNITEM à ses côtés, ont contesté la légalité des dispositions du décret français n°2014-1359 du 14
[2017-12-05] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 5 décembre 2017 la version finale du guide sur la fabrication additive, dont le projet, paru en mai 2016, avait fait l’objet d’un article antérieur. Les chapitres couverts par ce guide de 31 pages sont repris ci-dessous : –
[2017-12-04] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié le 4 décembre 2017 une nouvelle liste des normes reconnues par la FDA. Elle comporte 7 nouvelles normes : – une norme AAMI pour la radiothérapie ; – 4 normes IEC/ISO relatives à l’identifiant unique des dispositifs ; – 2
[2017-11-24] La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 24 novembre 2017 un document de 39 pages intitulé : « Dispositifs médicaux connectés (DMC) – Guide pour le dépôt d’un dossier auprès de la Commission nationale
[2017-11-24] La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 24 novembre un document de 28 pages intitulé : « Évaluation des dispositifs médicaux – Principes d’évaluation de la CNEDiMTS relatifs aux dispositifs médicaux à usage individuel
[2017-11-23] Le Laboratoire National d’Essais a publié un article dans sa dernière lettre d’information « Médical – santé » de novembre 2017 sous le titre : « Démonstration des preuves cliniques des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro selon les requis de la réglementation européenne: le cas particulier des diagnostics compagnons » Les preuves
[2017-11-17] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 17 novembre 2017 la version finale du guide relatif au marquage direct de l’Identifiant Unique des Dispositifs (IUD, ou UDI en anglais). Un projet de ce guide, publié en juin 2015, avait fait l’objet d’un article dans le « Flash
[2017-10-13] Une proposition de loi a été déposée aux Etats-Unis nommée « Internet of Medical Things Resilience Partnership Act of 2017 ». Elle propose de créer un groupe de travail sous l’égide de la FDA (Food and Drug Administration américaine), en collaboration avec le « National Institute of Standards and Technology » (NIST), qui
[2017-11-14] L’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux « TEAM-NB » a annoncé fièrement le 14 novembre 2017 qu’un 24ème organisme notifié avait rejoint le club restreint des signataires du « Code of Conduct », lui permettant ainsi de faire partie de cette association. Il s’agit de l’organisme italien Ente
[2017-11-29] Le Parlement européen et le Conseil ont émis le 29 novembre 2017 une proposition de règlement pour relocaliser l’Agence Européenne des Médicaments à Amsterdam (« European Medicines Agency » en anglais, ou EMA). En effet, cette Agence qui était basée à Londres doit déménager pour cause de Brexit. Lille était ville
