[2018-01-11] La Commission européenne a publié le 11 janvier 2018 un « Avis aux parties intéressées » (« Notice to stakeholders ») concernant l’impact du Brexit dans le domaine des produits industriels. Alors que les négociations sont en cours sur les conditions du retrait du Royaume Uni de l’UE, ce avis décrit en détail
[2018-02-02] Le Groupe Emergo a publié le 2 février 2018 un « livre blanc » (en anglais) dont le titre est : « Preparing to change your European Notified Body ». Il explique clairement les risques auxquels vous pourriez être confronté si jamais votre organisme notifié perdait sa notification, ce qui peut arriver pour
[2018-01-17] Le Groupe des Autorités Compétentes pour les Dispositifs Médicaux « CAMD » (« Competent Authorities for Medical Devices ») a publié le 19 janvier 2018 sur son site internet les deux premières « Foires aux Questions » (en anglais) préparées par le « groupe de travail sur la transition » : – FAQ relative aux dispositions transitoires
[2018-01-09] La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) vient de prononcer une sanction pécuniaire de 100 000 euros à l’encontre de la société DARTY pour manquement à ses obligations de sécuriser les données clients ayant effectué une demande en ligne de service après vente (SAV), sur la base
[2017-09-01] Les Éditions Législatives ont publié en septembre 2017 un livret d’une quarantaine de pages sur le Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, qui constitue une remarquable synthèse de ce règlement, dont le texte complet fait 175 pages. Rédigé par Monsieur Jérôme Peigné, Professeur à l’Université de Paris Descartes
[2017-12-01] Le règlement (UE) 2016/679, désigné en abrégé par « Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) », sera d’application obligatoire à compter du 25 mai 2018. Or, il concerne quasiment toutes les entités, quelle que soit leur taille, à partir du moment où elles traitent des données personnelles (sous
[2017-11-20] L’Agence Européenne de cybersécurité « ENISA » (European Union Agency for Network and Information Security) a publié le 20 novembre 2017 un guide (téléchargeable gratuitement) de 103 pages en anglais intitulé : « Baseline Security Recommendations for IoT in the context of Critical Information Infrastructures » Bien que ce guide ne soit pas
[2017-11-22] Dans la série des “Rendez-vous avec…”, le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) organise un nouveau rendez-vous avec la contactologie le mardi 6 février 2018, de 9h à 12h30 à la Maison de la Chimie (Paris 7ème). L’inscription préalable est gratuite, mais obligatoire. Vous pouvez également télécharger
[2017-12-08] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié sur son site le 8 décembre 2017 une « Foire Aux Questions » destinée aux professionnels du dispositif médical qui s’interrogent sur le circuit du remboursement des dispositifs médicaux en France. Ce document, très didactique, passe en revue toutes les étapes de la
[2017-12-15] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 15 décembre 2017 un projet de guide de 22 pages intitulé : « The Least Burdensome Provisions: Concept and Principles ». Il est destiné à remplacer un document antérieur portant le même titre, émis en octobre 2002. L’objectif de la démarche,
