Flash réglementaire et normatif

Le GMED informe sur le marquage UKCA

[2022-04-21] (Accès libre) Suite au Brexit, les produits portant le marquage CE sur le marché de l’UE doivent désormais se conformer à la réglementation britannique pour être commercialisés en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Écosse). Ces réglementations exigent que les produits portent un marquage UKCA (UK Conformity Assessed) pour

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ANSM, FAQ Règlement DM – 3ème partie

[2022-04-06] (Accès libre) L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) a publié le 6 avril 2022 la 3ème partie de liste des FAQ sur le nouveau Règlement sur les Dispositifs Médicaux (RDM). Les nouveaux thèmes de questions du RDM sont les suivants : Exigences de sécurité

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IA : projet d’avis de la commission Industrie, recherche et énergie sur le projet de législation concernant l’intelligence artificielle

[2022-03-03] La commission Industrie, recherche et énergie du Parlement européen a émis le 3 mars 2022 un projet d'avis sur la proposition de règlement du…contenu réservé à nos abonnés Premium

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