Flash réglementaire et normatif

FDA : proposition de mises à jour des lignes directrices sur la cybersécurité avant commercialisation

[2024-03-13] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 13 mars une proposition de mise à jour de ses lignes directrices concernant la cybersécurité des…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Recommandations du COCIR sur l’alignement de l’« AI Act » sur le RDM

[2024-03-18] (Accès libre) L’association « COCIR » (Comité européen de coordination de l’industrie radiologique, électromédicale et de technologies de l’information pour les soins de santé) a émis le 18 mars 2024 des recommandations sur l’alignement de la loi européenne sur l’intelligence artificielle (« AI Act ») sur le règlement relatif aux dispositifs médicaux (RDM). L’association exprime ses inquiétudes

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FDA : projet révisé de lignes directrices sur le programme Q-Submission concernant les demandes de retour d’information et de réunions pour les soumissions de dispositifs médicaux

[2024-03-15] La FDA (Food & Drug Administration des États-Unis) a publié le 15 mars 2024 un projet de mise à jour des lignes directrices sur les demandes…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Mise à jour de la liste des normes harmonisées au RDMDIV

[2024-03-06] (Accès libre) La Commission européenne vient de publier une mise à jour de la liste des normes harmonisées à l’appui du règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV). La décision d’exécution (UE) 2024/817 vient donc amender la décision d’exécution (UE) 2021/1195. Comme indiqué dans le titre de la dernière décision d’exécution,

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Europe : mise à jour des exigences linguistiques pour les fabricants de DMDIV

[2024-03-22] La Commission européenne a modifié le 22 mars 2024 sa synthèse des exigences linguistiques pour l’ensemble de la documentation accompagnant les dispositifs médicaux de…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Europe : consultation publique pour la mise à jour des lignes directrices sur les phtalates dans les DM

[2024-03-21] (Accès libre) La Commission européenne et le SCHEER (comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) ont ouvert, le 21 mars 2024, une consultation publique sur la mise à jour préliminaire des lignes directrices pour l’évaluation bénéfice-risque de la présence de phtalates dans certains dispositifs médicaux (DM). À cette

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Santé Canada : ligne directrice pour le processus d’inscription réglementaire des instruments médicaux

[2024-03-15] Santé Canada a mis à jour le 15 mars 2024 sa page internet dédiée au processus d’inscription réglementaire (PIR) pour les produits de santé. Cette actualisation…contenu réservé à nos abonnés Premium

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