[2023-12-21] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 21 décembre 2023 une vue d’ensemble du processus de désignation des organismes notifiés (ON) selon les Règlements (UE) 2017/745 (RDM) et (UE) 2017/746 (RDMDIV). Ce document pdf de 3 pages présente les différentes étapes de désignation des ON, depuis la demande initiale auprès
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[2023-11-30] (Accès libre) À l’occasion du dernier conseil des ministres de la santé européens EPSCO le 30 novembre 2023, la délégation française a présenté une note d’information, avec le soutien des délégations allemande, belge, irlandaise et italienne, pour faire part de ses préoccupations face à la mise en œuvre du
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[2023-12-15] (Accès libre) L’agence du numérique en santé (ANS) a complété sa page internet relative aux Dispositifs Médicaux Numériques (DMN) le 15 décembre 2023, afin de permettre de déterminer si un DMN est soumis à la certification préalable au référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques. Pour mémoire,
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