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[2026-03-05] (Accès libre) Un groupe de travail pluridisciplinaire, mis en place par la Haute Autorité de Santé (HAS) et copiloté par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), a publié le 5 mars 2026 un projet de guide. Il est...
[2026-03-03] Un nouveau décret, paru le 3 mars 2026 au Journal officiel de la République française (JORF), concerne les sanctions financières prévues à l’article L.1470-6 du Code de la santé publique (CSP). Ce nouveau décret nᵒ 2026-153 du 3 mars 2026...
