Réglementation France Archives - Page 22 sur 61 - DMEXPERTS - Veille, formation et conseil pour les dispositifs médicaux- Réseau de consultants

« Tiers autorisés » : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures

2020-08-03

[2020-07-10] Un « tiers autorisé » est un organisme qui peut accéder à certaines données contenues dans des fichiers publics ou privés parce qu’une loi…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Liste mise à jour des autorités nationales de surveillance en Europe

2020-07-27

[2020-07-09] La Commission européenne a publié le 9 juillet dernier la liste à jour des autorités nationales de surveillance pour les pays de l'Union Européenne,…contenu réservé à nos abonnés Premium

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France : décret sur la loi anti-cadeaux publié

2020-07-07

[2020-06-17] Le "décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Remboursement des DM en France : délai supplémentaire accordé pour les nouveaux codes LPP

2020-07-07

[2020-06-12] Nous vous avions annoncé dans notre article du 12 mars 2020 qu’un délai avait été accordé concernant l’entrée en vigueur des nouveaux codes LPP…contenu réservé à nos abonnés Premium

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GMED : publication d’un guide pour une demande de certification selon le RDM

2020-07-07

[2020-07-07] L'organisme notifié GMED a mis en ligne sur son site internet un guide gratuit de 21 pages, à l'usage de ses clients, intitulé :…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Plateforme des données de santé : la CNIL missionnée pour expertiser la pseudonymisation

2020-07-07

[2020-06-19] La CNIL a publié le 19 juin 2020 un article intitulé «Plateforme des données de santé : le Conseil d’État confie à la CNIL la mission d’expertiser la robustesse des mesures de pseudonymisation». Annoncée par la Mission Villani, la plateforme des données de santé ou « Health Data Hub

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« Tiers autorisés » : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures

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