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Réglementation France

Accueil / Flash réglementaire et normatif / Réglementation France / Page 22

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Plateforme des données de santé : la CNIL missionnée pour expertiser la pseudonymisation

2020-07-07

[2020-06-19] La CNIL a publié le 19 juin 2020 un article intitulé «Plateforme des données de santé : le Conseil d’État confie à la CNIL la mission d’expertiser la robustesse des mesures de pseudonymisation». Annoncée par la Mission Villani, la plateforme des données de santé ou « Health Data Hub

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RDM : article 6 « Vente à distance »

2020-07-06
[2020-06-17] Notre confrère nexialist a publié sur son site internet un article traitant du sujet de la vente à distance (Cf Article 6 du Règlement…contenu réservé à nos abonnés Premium
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ANSM : une nouvelle version de la FAQ sur les positionnements réglementaires sans vraies nouveautés…

2020-07-06
[2020-06-29] L’ANSM (Agence Nationale de la Sécurité du Médicament et des produits de santé) a publié le 29 juin 2020 une nouvelle version du document…contenu réservé à nos abonnés Premium
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Publicité des DM/DM-DIV en France: reprise des dépôts et de l’évaluation des visas publicitaires

2020-06-29

[2020-06-19] La publicité de certains dispositifs médicaux en France ne peut être réalisée sans autorisation préalable de l’ANSM (l’Agence Nationale de Sécurité et du Médicament et des produits de santé). L’arrêté du 24 septembre 2012, modifié par l’arrêté du 22 mars 2013, fixe la liste des dispositifs médicaux présentant un

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AFNOR Certification se lance dans le marquage CE en tandem avec BERLIN Cert

2020-06-22

[2020-06-18] Au cours d’un webinaire annoncé début juin 2020 intitulé « AFNOR Certification en lice pour délivrer le marquage CE aux Fabricants de dispositifs médicaux! », Monsieur Anthony Delamotte, Directeur de la Business Unit AFNOR Médical a dévoilé le 18 juin 2020 à plus de 300 participants la réponse d’AFNOR Certification à

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COVID-19 : les fabricants de DMDIV non marqués CE doivent se déclarer auprès de l’ANSM

2020-06-05

[2020-05-28] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 28 mai 2020 un rappel sur son site internet sous le titre : « Dépistage du COVID-19 et dispositifs médicaux non marqués CE : les fabricants doivent se déclarer auprès de l’ANSM avant mise sur

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