[2020-06-19] La CNIL a publié le 19 juin 2020 un article intitulé «Plateforme des données de santé : le Conseil d’État confie à la CNIL la mission d’expertiser la robustesse des mesures de pseudonymisation».
Annoncée par la Mission Villani, la plateforme des données de santé ou « Health Data Hub » a pour but de stocker des données provenant principalement des hôpitaux français et de l’assurance maladie afin de les mettre à la disposition de chercheurs académiques ou de start-ups qui souhaitent utiliser des techniques d’Intelligence Artificielle (IA) pour favoriser la recherche dans le domaine de la santé, axe identifié comme prioritaire dans la stratégie de la France sur l’IA. Toutefois, pour garantir l’anonymat des patients, ces données de santé doivent impérativement être « pseudonymisées ».
Dans le contexte de la crise sanitaire de la COVID-19, le Ministère de la Santé a souhaité autoriser en urgence par un arrêté le 21 avril 2020 la réception de premières données par la Plateforme des données de santé afin de réaliser des premiers projets d’IA pour faire face à l’épidémie. Cet arrêté a été contesté et rejeté par une ordonnance le 19 juin 2020 par le Conseil d’État qui souhaite que la CNIL expertise la robustesse des mesures de pseudonymisation et vérifie que le processus suivi garantisse l’impossibilité de remonter à l’identité des patients.
Rappelons que Sébastien Kerdélo, auteur de cet article, vous propose une formation complète d’une journée intitulée « Intelligence Artificielle et dispositifs médicaux : l’heure est aux propositions concrètes ! ». Trois nouvelles dates sont proposées en septembre et octobre 2020 : voir l’article correspondant.
Article rédigé par Sébastien Kerdélo, membre du réseau DM Experts