Réglementation France Archives - Page 20 sur 61 - DMEXPERTS - Veille, formation et conseil pour les dispositifs médicaux- Réseau de consultants

Webinaire HAS « DM & intelligence artificielle : quelles spécificités pour l’évaluation »

2020-11-20

[2020-11-18] Le 18 novembre 2020, la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute Autorité de Santé (HAS)…contenu réservé à nos abonnés Premium

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HAS : nouvelle version du guide pour le dépôt d’un dossier de remboursement

2020-11-02

[2020-10-15] La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 15 octobre 2020 une nouvelle version de son guide sur le dépôt d’un dossier LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursables). Ce document de 59 pages

Un nouvel arrêté pour les modalités de mise en œuvre du tirage au sort des CPP

2020-10-31

[2020-10-14] Un nouvel arrêté a été publié au journal officiel le 15 octobre 2020. Il concerne les Comités de Protection des Personnes (CPP) : rappelons…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Brexit : avis de l’ANSM aux promoteurs d’essais cliniques

2020-10-28

[2020-10-15] Dans un article publié le 15 octobre 2020, l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) rappelle aux opérateurs qu’il…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Lancement du Lab e-santé G_NIUS, guichet pour l’innovation en santé numérique

2020-10-15

[2020-05-06] L’Agence du Numérique en Santé a communiqué le 5 mai 2020 sur le lancement du Lab e-santé G_NIUS (Guichet National de l’Innovation et des…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Loi anti-cadeaux applicable au 1er octobre 2020 : une vision synthétique

2020-09-29

[2020-09-09] Le cabinet Delsol Avocats a publié le 9 septembre 2020 une vision synthétique de la nouvelle loi anti-cadeaux applicable à partir du 1er octobre 2020. Ce document, dont la publication a été annoncée sur le blog du cabinet, se présente sous la forme d’une infographie scindée en 3 parties.

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