HAS : nouvelle version du guide pour le dépôt d’un dossier de remboursement
[2020-10-15] La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 15 octobre 2020 une nouvelle version de son guide sur le dépôt d’un dossier LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursables). Ce document de 59 pages constitue une aide précieuse à l’établissement de ces dossiers, en présentant l’ensemble des informations nécessaires à leurs constitutions.
Mise à part un petit rafraichissement de présentation, les modifications apportées à ce guide, par rapport à la version précédente publiée en octobre 2019, sont :
– l’ajout du § 2.2 « Description des fonctionnalités s’appuyant sur des procédés d’apprentissage automatique (technologies relevant du champ de l’intelligence artificielle), le cas échéant », et
– l’ajout de l’annexe 5 « Informations descriptives spécifiques à fournir pour les fonctionnalités du dispositif médical s’appuyant sur des procédés d’apprentissage automatique (technologies relevant du champ de l’intelligence artificielle) ».
Retrouvez le guide à l’adresse suivante : « LPPR : Dépôt d’un dossier auprès de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS ».
En complément, un webinaire gratuit pour les DM connectés faisant appel à l’intelligence artificielle :
La HAS propose un webinaire gratuit intitulé « DM & intelligence artificielle : quelles spécificités pour l’évaluation ? ». Cela devrait vous permettre de découvrir davantage les mises à jour de ce guide et d’en profiter pour poser vos questions.
L’événement aura lieu le 18 novembre 2020 de 11h à 12h : cliquez ici pour vous y inscrire !