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[2021-08-03] (Accès libre) La loi sur la bioéthique a été créée il y a plusieurs années. Elle est mise à jour régulièrement en fonction des avancées scientifiques et sociétales. Sa dernière mise à jour a été publiée au journal officiel le 3 août 2021 : loi n°2021-1017 du 2 août
[2021-08-04] (Accès libre) Dans le cadre d’une large concertation avec les organisations professionnelles, les industriels du secteur, les groupements d’acheteurs, et les utilisateurs, une procédure de gestion préventive des risques de pénurie des DM & DMIV sera mise en place par l’ANSM à compter du 1er septembre 2021 qui s’intitule
[2021-07-21] (Accès libre) L’ANSM a mis à jour le 21 juillet 2021 trois documents (disponibles en français et en anglais) en rapport avec la consultation de l’autorité compétente pour un dispositif médical incorporant une substance médicamenteuse à titre accessoire. Cette mise à jour fait suite à l’entrée en application du
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