Réglementation Europe

Accueil / Flash réglementaire et normatif / Réglementation Europe / Page 53

Texte du RDM consolidé intégrant les nouvelles dispositions transitoires

2023-05-30

[2023-05-20] (Accès libre) La Commission européenne a intégré les modifications apportées le 15 mars dernier par le règlement (UE) 2023/607 dans la version consolidée au 20 mars 2023 du règlement (UE) 2017/745 (RDM) (lien vers la version française au format HTML). Le lien vers la version PDF est disponible ici. Vous pouvez

Lire la suite >>

Team NB : position sur les audits hybrides

2023-05-29

[2023-05-16] Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux, a publié le 16 mai 2023 une nouvelle version de leur prise de position sur les…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.

Lire la suite >>

Orientations de la Commission sur le contenu et la structure du résumé du rapport sur l’investigation clinique

2023-05-23

[2023-05-12] La commission européenne a publié le 08 Mai 2023 le document d’orientation 2023/C163/06 sur le contenu et la structure du résumé du rapport sur…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.

Lire la suite >>

Parlement européen : un pas de plus vers des règles sur l’intelligence artificielle

2023-05-23

[2023-05-11] À l'instar de plusieurs autres instances réglementaires et législatives, le Parlement européen travaille actuellement sur les règles à appliquer aux systèmes d'intelligences artificielles (IA),…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.

Lire la suite >>

Le Conseil de l’Europe et l’intelligence artificielle

2023-05-01

[2023-04-06] Le Conseil de l'Europe (à ne pas confondre avec le Conseil européen) a publié le 06 avril 2023 un dossier thématique donnant un aperçu…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.

Lire la suite >>

Team-NB : mise à jour des bonnes pratiques de soumission de la documentation technique selon le RDM

2023-05-01

[2023-04-24] Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux, a publié le 24 avril 2023 une 2ème version de son guide relatif aux bonnes…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.

Lire la suite >>