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Réglementation Europe

Accueil / Flash réglementaire et normatif / Réglementation Europe / Page 202

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Etats-Unis : la FDA envisage de remplacer les QSR par l’ISO 13485:2016

2018-06-04

[2018-05-21] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié en avril 2018 une proposition de règle pour remplacer les « Quality System Requirements » (QSR) du 21 CFR part 820 par l’ISO 13485:2016. Les QSR contiennent les exigences américaines en matière de système qualité pour les fabricants de dispositifs médicaux. L’écart

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Règlement sur les DM : amendements au contrat avec l’O.N. pour couvrir la période transitoire

2018-06-04

[2018-05-09] L’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux « TEAM-NB » a publié le 9 mai 2018 un document nommé « Position paper – Elements for addendum contract in the framework of the transition period » (« Éléments pour un amendement au contrat dans le cadre de la période transitoire »). Ce

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Action commune des autorités compétentes pour la surveillance du marché des DM

2018-06-04

[2018-05-23] Le Groupe des Autorités Compétentes pour les Dispositifs Médicaux « CAMD » (« Competent Authorities for Medical Devices ») a publié le 23 mai 2018 plusieurs documents concernant l’action commune des autorités compétentes sur la surveillance du marché des dispositifs médicaux, qui avait été lancée en octobre 2016. Une

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Règlement sur les DM – Impact pour les distributeurs, importateurs, mandataires : 3 livrets du SNITEM

2018-06-04

[2018-04-25] Le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) a publié trois livrets remarquablement bien faits pour présenter l’impact du règlement sur les DM pour : – les distributeurs – les importateurs – les mandataires Pour les distributeurs et les importateurs, le plan du document (une vingtaine de pages)

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IUD : des précisions essentielles ont été publiées sur le site de la Commission européenne

2018-06-04

[2018-04-09] Deux documents ont été publiés (en anglais) sur le site de la Commission européenne le 9 avril 2018 : ce sont les résultats du groupe de travail sur l’Identifiant Unique des Dispositifs (IUD), qui ont reçu un avis positif du MDCG (Medical Device Coordination Group), mais n’ont pas encore

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La rentrée du DM (13 & 14 septembre 2018) : les inscriptions sont ouvertes

2018-05-07

[2018-05-07] « La rentrée du DM », c’est l’événement de la rentrée au succès qui ne s’est jamais démenti depuis son lancement à Besançon en 2013. Pour la 6ème édition, un programme ambitieux a été conçu, comportant un focus sur les aspects cliniques le jeudi 13 septembre 2018 (avec l’intervention de l’ANSM

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