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Réglementation Europe

Accueil / Flash réglementaire et normatif / Réglementation Europe / Page 176

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Les organismes notifiés : piliers de la réglementation des DM en Europe… et talon d’Achille ?

2019-08-28

[2019-07-26] MedTech Europe (« European trade association for the medical technology industry including diagnostics, medical devices and digital health »), association européenne de l’industrie des technologies médicales, a publié le 26 juillet 2019 une infographie de 4 pages (dont la dernière mise à jour date du 10 mai 2019) intitulée

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Fabricants d’instruments chirurgicaux réutilisables : le BSI lance un appel urgent

2019-08-28

[2019-08-23] Le BSI (British Standards Institution) a publié le 22 août 2019 un appel urgent aux fabricants d’instruments chirurgicaux réutilisables de classe I : en effet, selon la directive 93/42/CEE, ces dispositifs pouvaient jusqu’à présent être mis sur le marché sans intervention d’un organisme notifié. Mais cela change avec le

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Emballage des dispositifs médicaux stériles : un dossier complet à disposition

2019-08-27

[2019-08-21] Notre confrère Guillaume Promé (Qualitiso) a publié le 21 août 2019 sur son site un dossier complet réalisé par Johann Bonami, intitulé « Emballages des dispositifs médicaux stériles ». Ce dossier fait un tour d’horizon de ce qu’il faut savoir pour la conception, le développement et la validation des

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MHRA : un guide pour les DM d’aide et d’assistance aux personnes déficientes

2019-08-27

[2019-08-14] la MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency), l’autorité compétente au Royaume-Uni, a publié le 14 août 2019 un guide de 9 pages intitulé « Assistive technology: definition and safe use » (« Technologie d’assistance : définition et sécurité d’utilisation »). L’expression « assistive technology » est utilisée pour désigner les

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Règlements sur les DM : le point sur l’avancement du planning

2019-08-27

[2019-08-12] La Commission européenne a publié le 12 août 2019 une mise à jour de l’état d’avancement du planning de mise en œuvre des règlements sur les dispositifs médicaux : « MDR – IVDR IMPLEMENTATION ROLLING PLAN » Par rapport à la version précédente de ce planning datée d’avril 2019, on y

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Bientôt une norme expérimentale française sur la gestion du rapport bénéfice/risque des DM

2019-08-27

[2019-08-12] Dans un article publié dans le magazine « DeviceMed », notre confrère Guillaume Promé (Qualitiso) annonce la publication prochaine (fin 2019) de la norme expérimentale XP S99-223 intitulée « Dispositifs médicaux – Gestion du rapport bénéfice/risque ». Cette norme est destinée à répondre aux exigences du règlement (UE) 2017/745

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Calendrier de formations 2026 : SMQ, gestion des risques, audit interne, 62304, 62304+82304-1,…

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Projet réglementaire « Digital package » : avis des instances européennes de protection des données

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Swissmedic : résultat de la surveillance marché auprès des importateurs

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