Bientôt une norme expérimentale française sur la gestion du rapport bénéfice/risque des DM

[2019-08-12] Dans un article publié dans le magazine « DeviceMed », notre confrère Guillaume Promé (Qualitiso) annonce la publication prochaine (fin 2019) de la norme expérimentale XP S99-223 intitulée « Dispositifs médicaux – Gestion du rapport bénéfice/risque ». Cette norme est destinée à répondre aux exigences du règlement (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux (et à celles de la norme EN ISO 14971:2012 et de la future ISO 14971:2019).

En effet, les fabricants aujourd’hui manquent cruellement de méthodes et d’outils pour définir si le rapport bénéfice/risque est acceptable ou non : grâce à un travail de recherche à l’échelle internationale, mais aussi dans des domaines connexes (pharmacie, médecine), ce projet de norme, porté par Guillaume Promé au sein de l’AFNOR a pu être établi. Même s’il ne s’agit que d’une norme expérimentale, elle pourra représenter l’état de l’art : elle sera bien utile pour venir en aide aux fabricants, qui seront ainsi moins démunis face à cette évaluation du rapport bénéfice/risque, qui non seulement doit être effectuée avant la mise sur le marché d’un DM, mais également mise à jour pendant tout le suivi post-commercialisation.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

TGA : reconnaissance de la certification UKCA et autres éléments de confiance réglementaire

[2026-05-11] La Therapeutic Goods Administration australienne (TGA) a publié le 11 mai 2026 une mise à jour de son guide sur l'utilisation des autorisations de mise sur le…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

RDM : que peut-on espérer pour les dispositifs hérités ?

[2026-06-08] (Accès libre) En octobre 2024, nous avions publié un article intitulé « Une révision rapide du RDM et du RDMDIV : rêve ou réel espoir ? ». Plusieurs actualités de ces dernières semaines nous semblent mériter une mise en...

TGA : comment se préparer à un audit de demande d’inscription de DMDIV

[2026-05-12] La TGA (Therapeutic Goods Administration) australienne a actualisé, le 12 mai 2026, son guide de préparation à un audit de demande d'inscription d'un dispositif…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

IMDRF : mise à jour 2026 de la terminologie pour la codification des incidents

[2026-03-23] L'International Medical Device Regulators Forum (IMDRF) dispose d’un groupe de travail dédié à la terminologie des événements indésirables (Adverse Event Terminology Working Group– AET…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...