Bientôt une norme expérimentale française sur la gestion du rapport bénéfice/risque des DM

[2019-08-12] Dans un article publié dans le magazine « DeviceMed », notre confrère Guillaume Promé (Qualitiso) annonce la publication prochaine (fin 2019) de la norme expérimentale XP S99-223 intitulée « Dispositifs médicaux – Gestion du rapport bénéfice/risque ». Cette norme est destinée à répondre aux exigences du règlement (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux (et à celles de la norme EN ISO 14971:2012 et de la future ISO 14971:2019).

En effet, les fabricants aujourd’hui manquent cruellement de méthodes et d’outils pour définir si le rapport bénéfice/risque est acceptable ou non : grâce à un travail de recherche à l’échelle internationale, mais aussi dans des domaines connexes (pharmacie, médecine), ce projet de norme, porté par Guillaume Promé au sein de l’AFNOR a pu être établi. Même s’il ne s’agit que d’une norme expérimentale, elle pourra représenter l’état de l’art : elle sera bien utile pour venir en aide aux fabricants, qui seront ainsi moins démunis face à cette évaluation du rapport bénéfice/risque, qui non seulement doit être effectuée avant la mise sur le marché d’un DM, mais également mise à jour pendant tout le suivi post-commercialisation.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Actualités en recherche clinique de l’été 2026

[2026-09-04] L’été 2026 confirme une dynamique touchant directement la conduite des essais cliniques en Europe. Nous avons sélectionné plusieurs publications, françaises, britanniques et européennes pour…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

FDA et UE : du nouveau pour les dispositifs combinés et les diagnostics compagnons

[2026-08-19] Plusieurs documents relatifs aux dispositifs combinés et aux diagnostics compagnons sont à signaler en cet été 2026, aux États-Unis et dans l'Union européenne. FDA…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

ENISA : cahier des charges cyber et plateforme de signalement unique

[2026-07-31] (Accès libre) Le cadre de cybersécurité se précise depuis notre état des lieux de juillet (voir notre article). Cahier des charges de cybersécurité dans le secteur de la santé L’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, a publié...

ISO/DIS 11138-6 : une norme de stérilisation pas comme les autres

[2026-08-04] (Accès libre) Le 4 août 2026, s’est clôturé le vote des organismes membres de l’ISO concernant le projet de norme ISO/DIS 11138-6:2026 « Stérilisation des produits de santé – Indicateurs biologiques – Partie 6 : Indicateurs biologiques » pour...