COVID-19 : la Commission émet une recommandation qui rappelle les possibilités de dérogations
[2020-03-16] La Commission européenne a émis le 13 mars 2020 la recommandation (UE) 2020/403 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19. Elle a été publiée le 16 mars 2020 au J.O. de l’UE, et concerne