[2020-04-17] Désolé de devoir tempérer votre enthousiasme : si vous avez été informés que le Parlement européen a adopté le 17 avril 2020 par une écrasante majorité tous les amendements proposés pour retarder d’un an la date d’application du règlement (UE) 2017/745, vous devez aussi savoir que ce n’est pas encore le bout du tunnel :
– il faut encore que le Conseil approuve à son tour tous les amendements,
– il faut que le Conseil déroge à la procédure normale qui prévoit une période de 8 semaines pour un examen approfondi par les parlements nationaux,
– enfin, il faut également soumettre ce projet en consultation au Comité Européen Économique et Social et au Comité des régions,
– le tout avant le 26 mai 2020.
Ne sortez pas encore le champagne : il faut impérativement attendre que tout ce processus soit bouclé pour que l’information puisse être publiée officiellement au J.O. de l’Union européenne.
Comme avec le coronavirus, il faut être très patient…