[2017-08-16] Le TÜV Süd, organisme notifié dont le siège est à Munich, a publié un communiqué (en anglais) étendant la période accordée pour la mise en conformité de l’évaluation clinique. La justification avancée est que le nouveau règlement 2017/745 paru le 5 mai 2017 (avec une période transitoire de 3
[2017-08-10] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié le 10 août 2017 un « Guide pour la qualification des outils de développement des dispositifs médicaux » de 24 pages (titre original en anglais : « Qualification of Medical Device Development Tools »). Les outils de développement concernés sont définis au paragraphe II.A
[2017-07-05] Les « Underwriters Laboratories (UL) » ont publié le 5 juillet 2017 la première norme d’une série consacrée à la cybersécurité des dispositifs médicaux. Cette série de normes UL 2900 sont regroupées sous le titre « Standard for Software Cybersecurity for Network-Connectable Devices » (Norme pour la cybersécurité logicielle des dispositifs connectables à
[2017-07-11] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié le 11 juillet 2017 une liste de plus de 1000 dispositifs médicaux de classe II qui sont désormais exemptés de procédure « premarket notification », connue sous le nom de « procédure 510(k) », en référence à l’article concerné de la loi américaine. Le
[2017-07-10] Voici enfin le règlement sur les DMDIV (DM de Diagnostic In Vitro) tel qu’il est paru au Journal Officiel de l’UE, avec sa table des matières interactive ajoutée par DM Experts : vous pouvez le télécharger gratuitement, à condition d’être abonné au « Flash de DM Experts » (si
[2017-07-03] Notre confrère Cyrille Michaud (MD101 Consulting) a publié le 3 juillet 2017 sur son blog (en anglais) le 4ème article d’une série consacrée à la cybersécurité dans les dispositifs médicaux. Celui-ci présente l’impact de la cybersécurité sur les exigences documentaires dans le processus de développement du logiciel, ainsi que
[2017-06-21] la Health Products Regulatory Authority (HPRA), autorité compétente irlandaise, a publié le 21 juin 2017 un guide en anglais intitulé « Guide To Placing Medical Device Standalone Software on the Market ». Ce document de 18 pages en anglais décrit tout le processus de marquage CE pour les « stand-alone software » (logiciels
[2017-06-21] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié le 21 juin 2017 un projet de guide, sous forme de questions et réponses, concernant l’utilisation des enregistrements électroniques et des signatures électroniques dans les investigations cliniques selon le CFR 21 part 11 (Code of Federal Regulations). Ce document de
[2017-06-20] Un accord national volontaire (lien en hollandais) a été signé le 20 juin 2017 en Hollande entre le Ministère de la Santé, les industriels et les hôpitaux, afin d’imposer l’utilisation du code UDI américain (Unique Device Identifier) sur tous les DM implantables à compter du 1er juillet 2018 pour
[2017-06-05] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié le 6 juin 2017 un communiqué qui étend la liste des dispositifs médicaux réutilisables pour lesquels elle exige, dans un dossier de soumission, une notice d’utilisation validée ainsi que des données validées concernant le nettoyage, la désinfection et la stérilisation.
