fr en
Prendre rendez-vous

Flash réglementaire et normatif

Rechercher un article
Notre veille gratuite

France : lancement de l’observatoire de la e-santé

2022-12-23

[2022-06-22] (Accès libre) Le ministère français de la santé et de la prévention et l’agence numérique en santé ont lancé le 22 juin dernier l’Observatoire de la e-santé. Vous trouverez le communiqué de ce lancement au lien suivant. Cet Observatoire de la e-santé est un système d’analyse et de création

Lire la suite >>

Commission européenne : mise à jour du manuel sur les produits frontières et la classification des DM et DMDIV

2022-12-23
[2022-12-15] Le groupe de travail « frontière et classification » de la Commission européenne a publié le 15 décembre 2022 une mise à jour du guide sur les produits…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.





Identification avancée

Lire la suite >>

MedTech Europe : réaction concernant la position du Conseil de l’UE sur le futur règlement sur l’IA

2022-12-23
[2022-12-07] L’association MedTech Europe a publié le 7 décembre 2022 un document de réaction à la dernière communication du conseil de l'Union Européenne concernant le futur règlement sur…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.





Identification avancée

Lire la suite >>

Webinaire sur la mise en œuvre des règlements européens

2022-12-21

[2022-11-18] (Accès libre) Le groupe Alliance of European Life Science Law Firms (alliance de cabinets d’avocats européens des sciences de la vie) a proposé un webinaire gratuit sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2017/745 (RDM) et du règlement (UE) 2017/746 (RDMDIV) en Europe. Le webinaire (accessible en rediffusion)

Lire la suite >>