Flash réglementaire et normatif

ANSM : webinaire « Les études des performances DMDIV selon le règlement 2017/746 » le 14 novembre 2022

[2022-10-01] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) organise un 8ème webinaire relatif à l’entrée en application du règlement (UE) 2017/746 relatif aux Dispositifs Médicaux de Diagnostic In Vitro (DMDIV), le lundi 14 novembre 2022 de 10h00 à 12h00. Le programme n’est pas encore disponible, mais vous

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UE : propositions de directives sur la responsabilité du fait de produits défectueux et la responsabilité en matière d’IA

[2022-09-29] La Commission européenne a publié le 29 septembre 2022 deux projets de directives afin d'adapter les règles applicables en terme de responsabilité aux évolutions…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Royaume-Uni : le gouvernement repousse d’un an la date butoir de la nouvelle réglementation

[2022-10-25] Après avoir lancé une vaste consultation dont elle a publié les résultats en juin 2022 (voir notre précédent article), le gouvernement britannique semble avoir…contenu réservé à nos abonnés Premium

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