Accueil » Flash réglementaire et normatif
[2021-07-15] (Accès libre) Quatre nouveaux documents MDCG ont été publiés le 15 juillet 2021 sur le site de la Commission européenne. Il s’agit des documents suivants, qui sont destinés à être utilisés par les organismes pour déposer leur demande en vue d’être notifiés pour le règlement (UE) 2017/745 (RDM) ou
[2021-06-29] (Accès libre) Le Président de la République a présenté le 29 juin 2021 le plan innovation santé 2030. Son objectif est de faire de la France la 1ère nation européenne innovante et souveraine en santé. Les principales mesures annoncées dans ce document de 40 pages sont les suivantes :
[2021-06-18] (Accès libre) La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), avec ses homologues européens du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données, a rendu le 18 juin 2021 un avis sur le futur règlement européen sur l’Intelligence Artificielle