MHRA : mise à jour du guide pour les produits frontière
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Accueil / Flash réglementaire et normatif
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[2023-07-06] (Accès libre) Le 6 juillet 2023, la Commission européenne à mis à jour la page internet de la direction générale de la santé dédiée aux normes harmonisées (seulement à ce jour en anglais ) au titre du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) et du règlement (UE)
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[2023-07-17] (Accès libre) Pour mémoire, un modèle de lettre de confirmation actant d’une demande formelle, d’un accord écrit et d’une surveillance appropriée dans le cadre du règlement (UE) 2023/607 relatif aux dispositions transitoires pour certains dispositifs médicaux (DM) a été rédigé le 7 mai 2023 par Team-NB, l’association européenne des
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[2023-07-17] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 17 juillet 2023 la fiche d’information actualisée sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à l’intention des pays non-membres de l’Union européenne (UE) et de l’espace économique européen (EEE). Une première version de ce document datée
[2023-07-05] (accès libre) La Haute Autorité de Santé (HAS) a annoncé le 5 juillet 2023 la programmation d’un webinaire en ligne intitulé « Dispositifs médicaux numériques : bien préparer son dossier en vue de l’évaluation HAS ». Ce webinaire gratuit, accessible sur inscription, aura lieu le 20 septembre 2023 de 11h à 12h. Ce
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[2023-07-18] (Accès libre) Le SNITEM organise un colloque le 26 septembre 2023 de 14 h à 17 h à la Maison de la Chimie (75007 Paris) pour évoquer la situation suite au report de la période de transition. Ce colloque, intitulé « Colloque MDR – Acte 3 » a pour objectif de faire le premier bilan de