Flash réglementaire et normatif

TGA : mise à jour du guide sur les dispositifs médicaux actifs

[2023-08-09] La Therapeutic Goods Administration australienne (TGA) a mis à jour le 9 août 2023 son guide sur les exigences s’appliquant spécifiquement aux dispositifs médicaux actifs en Australie. Ce guide…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.





Identification avancée

Lire la suite >>

Royaume-Uni : ébauche de réglementation sur la surveillance après commercialisation des DM

[2023-07-26] La WTO (World Trade Organization) a publié une notification le 26 juillet 2023 à propos d'une ébauche de réglementation britannique pour la surveillance après…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.





Identification avancée

Lire la suite >>

FDA : recommandations pour l’étiquetage des produits d’entretien de lentilles de contact à base de peroxyde d’hydrogène (HPCP)

[2023-07-27] La Food and Drug Administration (FDA) a émis le 27 juillet 2023 la version finale du guide de recommandations pour l'étiquetage pour les produits…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.





Identification avancée

Lire la suite >>

FDA : publication des taux de redevance pour 2024

[2023-08-02] (Accès libre) La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 2 août 2023 un document regroupant les taux de redevance et les procédures de paiement des frais de fonctionnement pour les dossiers concernant les dispositifs médicaux pour l’année fiscale 2024. En effet, le FD&C Act autorise la FDA à percevoir

Lire la suite >>

Commission européenne : création d’un « IUD maître » pour DM hautement individualisés

[2023-07-10] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 10 juillet 2023 un règlement délégué modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil (RDM) concernant l’attribution d’identifiants uniques des dispositifs pour certains dispositifs médicaux dits « hautement individualisés » que sont les lentilles de contact. Ce texte de 7 pages, disponible en

Lire la suite >>