TGA : mise à jour du guide sur les dispositifs médicaux actifs
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Accueil / Flash réglementaire et normatif
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[2023-08-02] (Accès libre) La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 2 août 2023 un document regroupant les taux de redevance et les procédures de paiement des frais de fonctionnement pour les dossiers concernant les dispositifs médicaux pour l’année fiscale 2024. En effet, le FD&C Act autorise la FDA à percevoir
[2023-07-10] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 10 juillet 2023 un règlement délégué modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil (RDM) concernant l’attribution d’identifiants uniques des dispositifs pour certains dispositifs médicaux dits « hautement individualisés » que sont les lentilles de contact. Ce texte de 7 pages, disponible en