Flash réglementaire et normatif

FDA : ébauche de considérations réglementaires pour les logiciels liés à l’utilisation de médicaments sur ordonnance

[2023-09-18]  La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié le 18 septembre 2023 une ébauche de considérations réglementaires portant sur les logiciels liés à l'utilisation de…contenu réservé à nos abonnés Premium

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FDA : guide final sur les attentes en termes de cybersécurité dans le SMQ et dans le contenu des soumissions pré commercialisation

[2023-09-27] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié le 27 septembre 2023 la version finale de son guide (57 pages) portant sur les attentes de…contenu réservé à nos abonnés Premium

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FDA : questions et réponses sur l’application des principes de l’ingénierie des facteurs humains pour les produits combinés

[2023-09-07]  La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié le 7 septembre 2023 un nouveau guide sous forme de questions & réponses concernant l'application des principes de…contenu réservé à nos abonnés Premium

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IMDRF : mise à jour du guide réglementaire sur les dispositifs médicaux personnalisés

[2023-09-14] L'IMDRF (International Medical Device Regulators Forum) a mis à jour le 14 septembre 2023 un de ses guides concernant les dispositifs médicaux (DM) personnalisés.…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Swiss Medtech : comparaison de la sécurité des DM approuvés aux USA ou dans l’UE

[2023-08-30] L’Association Suisse de la Technologie Médicale « Swiss Medtech » a publié le 30 août 2023 un rapport d'expertise concernant la comparaison des systèmes réglementaires à…contenu réservé à nos abonnés Premium

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RDMDIV : mise à jour des informations sur les laboratoires de référence

[2023-09-01] La Commission européenne a publié le 1er septembre 2023 un point à date sur les laboratoires de référence de l'Union européenne (EURL) destinés aux dispositifs de diagnostic in vitro (DMDIV) à…contenu réservé à nos abonnés Premium

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ANSM : mise à jour du formulaire de déclaration des activités

[2023-08-22] (Accès libre) L’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a mis en ligne une nouvelle version du formulaire de déclaration des activités des opérateurs économiques en lien avec les dispositifs médicaux (DM). La page internet dédiée pour « déclarer / enregistrer des activités des opérateurs,

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FDA : projet de document d’orientation sur le choix du « predicate » pour les soumissions 510(k)

[2023-09-07] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié le 7 septembre 2023 un projet de document d’orientation sur le choix du dispositif prédicat ("predicate…contenu réservé à nos abonnés Premium

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