Flash réglementaire et normatif

MHRA : lancement de AI-Airlock, un nouveau bac à sable réglementaire pour les développeurs d’IA

[2023-10-30] (Accès libre) La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency), l’autorité compétente au Royaume-Uni, a publié le 30 octobre 2023 un communiqué de presse annonçant le projet de lancement de AI-Airlock, son nouveau bac à sable réglementaire (« regulatory sandbox ») destiné à fournir aux développeurs d’Intelligences Artificielles (IA) un environnement virtuel

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JO RF : DM numériques à visée thérapeutique ou activités de télésurveillance

[2023-10-29] Un nouvel arrêté est paru le 29 octobre 2023 au Journal officiel de la république française, concernant les dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique…contenu réservé à nos abonnés Premium

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JO RF : montant de la compensation financière pour les activités de télésurveillance

[2023-10-25] Un nouvel arrêté est paru le 29 octobre 2023 au Journal officiel de la république française, concernant les activités de télésurveillance médicale. Cet arrêté fixe…contenu réservé à nos abonnés Premium

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TEAM-PRRC : l’association des Personnes Chargées de Veiller au Respect de la Réglementation (PCVRR) reconnue par les instances européennes

[2023-11-17] (Accès libre) L’association européenne TEAM-PRRC, créée il y a moins de 4 ans avec Madame Elem Ayne comme souriante Présidente, est forte de 500 membres à ce jour, avec 33 nationalités représentées ! Elle a réussi à se faire admettre comme interlocuteur officiel auprès des instances européennes comme des

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12e organisme notifié selon le RDMDIV

[2023-10-31] (Accès libre) La Commission européenne a désigné un 12e organisme selon le règlement (UE) 2017/746 sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV) : SERTIO OY basé à Tampere en Finlande (numéro 3018). Les publications sur le site « NANDO » de la Commission européenne (« New Approach Notified and Designated

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