Team NB : entente de transfert des activités de surveillance pour les dispositifs hérités (« legacy devices »)
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Accueil / Flash réglementaire et normatif
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[2023-07-11] (Accès libre) Le GMED a publié le 11 juillet 2023 deux annonces concernant les éditions « 2023 » des « Forum DMDIV » et « Forum DM » qui se tiendront à Paris respectivement les 9 novembre et 28 novembre 2023. De plus amples informations sur les sujets qui seront abordés, le lieu exact ainsi que les intervenants
[2023-08-29] (Accès libre) L’organisme notifié TÜV Süd organise un webinaire gratuit (en anglais) le jeudi 28 septembre 2023 à 15 h sur le thème : « CUSTOM MADE DEVICES – ARE MY ADDITIVE MANUFACTURED IMPLANTS TRULY CUSTOM MADE? » (Dispositifs sur mesure- mes implants fabriqués par fabrication additive sont-ils vraiment sur mesure ?). Ce webinaire commencera par une présentation de 40 minutes
[2023-08-23] (Accès libre) Le 23 août 2023, la Commission européenne a publié 2 avis indiquant que 2 consultations du panel d’experts telles que prévues à l’article 48(6) du règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV) étaient en cours. Pour mémoire, le RDMDIV impose que pour des dispositifs de classe D,
[2023-08-23] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 23 août 2023 un logigramme décisionnel afin de déterminer si certains dispositifs sont couverts par la période transitoire prolongée prévue à l’article 120 du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM), tel que modifié par le règlement (UE) 2023/607. Pour rappel, le règlement
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[2023-09-01] (Accès libre) La Commission européenne a ouvert le 1er septembre 2023 un appel à contribution concernant le règlement (UE) 1025/2012 sur la normalisation européenne . L’objectif de cet appel à contribution est d’évaluer si le règlement actuel correspond aux nouvelles pratiques et défis actuels de la mondialisation, permet d’assurer la sécurité du public et de
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