Flash réglementaire et normatif

[2023-08-31] (Accès libre) La Commission européenne a mis en ligne, le 28 août 2023, une enquête relative à la communication autour du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) et du règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV). Selon la Commission européenne, l’objectif de

[2023-09-05] (Accès libre) Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux (DM), a pris l’initiative de proposer une formation concernant la documentation technique des DM. Cette formation en anglais, intitulée « MDR Technical Documentation Training for Manufacturers », couvrira : La formation est à destination des fabricants de DM,

[2023-09-03] (Accès libre) L’organisme notifié TÜV Süd organise un webinaire gratuit (en anglais) le vendredi 6 octobre de 15h00 à 16h00 sur le thème : « COMPLIANCE TO ARTICLE 117 MDR – Seeking successful cooperation with a notified body to achieve it » (conformité avec l’article 117 du RDM – construire une coopération fructueuse avec l’organisme notifié (ON) pour y

[2023-08-10] (Accès libre) Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux, a publié le 10 août 2023 un nouvel avis sur les nouveaux délais de transition et la capacité des organismes notifiés. Pour mémoire, en mars 2023, le règlement modificatif (UE) 2023/607 a été publié et accorde un délai supplémentaire

[2023-08-24] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 24 août 2023 un document de synthèse sur l’avancée des demandes de désignation des organismes notifiés (ON) au regard des règlements (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) et (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV). Ce document PowerPoint de 3