TGA : utilisation des évaluations et approbations d’instances étrangères pour l’accès au marché australien
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Accueil / Flash réglementaire et normatif
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[2023-11-30] (Accès libre) À l’occasion du dernier conseil des ministres de la santé européens EPSCO le 30 novembre 2023, la délégation française a présenté une note d’information, avec le soutien des délégations allemande, belge, irlandaise et italienne, pour faire part de ses préoccupations face à la mise en œuvre du
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[2023-12-15] (Accès libre) L’agence du numérique en santé (ANS) a complété sa page internet relative aux Dispositifs Médicaux Numériques (DMN) le 15 décembre 2023, afin de permettre de déterminer si un DMN est soumis à la certification préalable au référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques. Pour mémoire,
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[2023-11-08] (Accès libre) Le gouvernement du Mexique a annoncé le 8 novembre 2023 que sa commission nationale pour la protection contre les risques sanitaires (COFEPRIS) intégrait le programme MDSAP (Medical Device Single Audit Program) en tant que membre affilié. Cette annonce peut être retrouvée en espagnol sur le site du gouvernement mexicain.