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[2024-02-01] (Accès libre) L’association européenne des organismes notifiés Team-NB organise pour la cinquième fois une session de formation sur la documentation technique selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM). Cette formation d’une journée (en anglais) se déroulera en distanciel le lundi 29 avril 2024 de 9 h à 17 h. Cette
[2024-01-26] (Accès libre) Le SNITEM a publié le 26 janvier 2024 une fiche pratique de bonnes pratiques de rédaction des cahiers des charges dans un contexte de procédure d’achat, complétées par une notice des situations réglementaires et d’un tableau facultatif de suivi des marquages CE. Cette fiche pratique a été rédigée par un
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[2024-01-23] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 23 janvier 2024 une proposition de règlement modificatif des règlements (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) et (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV). Cette proposition d’amendement, accessible uniquement en version anglaise, vise à proposer des mesures supplémentaires afin de garantir la
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