Flash réglementaire et normatif

TEAM-NB: publication des résultats de l’enquête 2023 sur les certificats

[2024-05-15] L’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux « TEAM-NB » a publié le 15 mai 2024 les résultats d’une enquête annuelle portant sur…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Vue d’ensemble du processus de désignation des ON en Europe

[2024-05-14] (Accès libre) La Commission européenne vient d’éditer une nouvelle version du document intitulé “Overview of CAB/NBs at each stage of the designation process” (14 mai 2024). Ce document présente une vue d’ensemble des organismes d’évaluation de la conformité (Conformity Assessment Body – CAB) et des organismes notifiés (Notified Body – NB)

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Commission européenne : enquête auprès des organismes notifiés (mise à jour)

[2024-05-17] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 17 mai 2024 les résultats de sa 8ème enquête auprès des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux (DM) et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). Cette enquête, intitulée « 8th notified bodies survey on certifications and applications (MDR/IVDR) », fait le point de la situation au

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MDCG : quatre nouveaux modèles de formulaires pour les ON

[2024-05-15] (Accès libre) Le groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux (MDCG) a publié, le 15 mai 2024, quatre nouveaux modèles de formulaires à destination des organismes notifiés (ON) : Ces formulaires permettent de documenter : Ces examens se font soit au regard des exigences du règlement (UE) 2017/745 relatif

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Appel urgent pour éviter la disparition du marché de certains DM

[2024-04-26] (Accès libre) L’association Biomedical Alliance in Europe a publié le 26 avril 2024 un communiqué intitulé « Urgent! Imminent deadline to avoid medical devices from disappearing » dont le contenu est résumé ci-dessous. L’Europe approche d’une échéance cruciale pour la mise en œuvre du règlement sur les dispositifs médicaux (RDM). Les

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IMDRF : mise à jour des principes essentiels de sécurité et de performances des DM et DMDIV

[2024-04-26] L’IMDRF (International Medical Device Regulators Forum) a actualisé le 26 avril 2024 le guide concernant les principes essentiels de sécurité et de performances des…contenu réservé à nos abonnés Premium

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