FDA : bulletin d’information sur les normes reconnues
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Accueil / Flash réglementaire et normatif
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[2024-06-28] (Accès libre) le pôle « ÉCO-CONCEPTION » et le programme régional en Occitanie « OcciMore » ont publié un article qui fait suite à la publication au journal officiel de l’Union européenne du règlement européen sur l’éco-conception des produits durables (ESPR) le 28 juin 2024. Cet article reprend les principaux impacts et objectifs
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[2024-07-05] (Accès libre) MedTech Europe a publié le 5 juillet 2024 un communiqué concernant un modèle de déclaration de conformité pour les fabricants qui se réfèrent au règlement (UE) 2024/1860 modifiant le règlement (UE) 2017/746 (RDMDIV). Ce modèle de déclaration de conformité (en anglais) s’appuie sur les dispositions transitoires pour
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[2027-07-04] (Accès libre) Le SNITEM a organisé un colloque le 4 juillet 2024 après-midi, dont le thème était : « Réduire la dépendance sanitaire : enjeux et solutions », en France. Plusieurs intervenants se sont succédé, parmi lesquels se trouvaient des spécialistes de la régulation des politiques de santé, des économistes, ainsi
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