Flash réglementaire et normatif

Article sur le règlement éco-conception

[2024-06-28] (Accès libre) le pôle « ÉCO-CONCEPTION » et le programme régional en Occitanie « OcciMore » ont publié un article qui fait suite à la publication au journal officiel de l’Union européenne du règlement européen sur l’éco-conception des produits durables (ESPR) le 28 juin 2024. Cet article reprend les principaux impacts et objectifs

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Santé Canada : nouvelle consultation sur les normes applicables aux instruments médicaux

[2024-07-25] Santé Canada a ouvert le 25 juillet 2024 une nouvelle consultation pour recueillir les avis des fabricants d'instruments médicaux (équivalent, au Canada, des "dispositifs…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Q&R sur les aspects pratiques liés à la mise en œuvre de la période transitoire prévue par le RDMDIV

[2024-07-09] La Commission européenne a publié le 9 juillet 2024 un document de questions et réponses portant sur les aspects pratiques liés à la mise en œuvre de…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Colloque du SNITEM sur la réduction de la dépendance sanitaire

[2027-07-04] (Accès libre) Le SNITEM a organisé un colloque le 4 juillet 2024 après-midi, dont le thème était : « Réduire la dépendance sanitaire : enjeux et solutions », en France. Plusieurs intervenants se sont succédé, parmi lesquels se trouvaient des spécialistes de la régulation des politiques de santé, des économistes, ainsi

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TGA : informations sur les exigences réglementaires relatives aux produits thérapeutiques exemptés

[2024-06-21] La TGA (Therapeutic Goods Administration), du ministère de la Santé australien, a mis en ligne le 21 juin 2024 une page internet concernant les obligations réglementaires…contenu réservé à nos abonnés Premium

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