[2024-06-28] (Accès libre) le pôle « ÉCO-CONCEPTION » et le programme régional en Occitanie « OcciMore » ont publié un article qui fait suite à la publication au journal officiel de l’Union européenne du règlement européen sur l’éco-conception des produits durables (ESPR) le 28 juin 2024.
Cet article reprend les principaux impacts et objectifs de ce texte de loi, qui est entré en vigueur le 18 juillet 2024.
Pour mémoire, ce règlement constitue une avancée majeure dans le cadre du Plan d’action en faveur de l’économie circulaire de l’UE. Remplaçant la directive 2009/125/CE, l’ESPR impose des normes strictes de durabilité couvrant toutes les étapes du cycle de vie des produits, tant pour ceux fabriqués dans l’UE que pour ceux importés.
Il vise à améliorer la durabilité, la recyclabilité et la réparabilité des produits, tout en réduisant les substances chimiques dangereuses et l’empreinte environnementale.
Il cible une large gamme de produits, excluant seulement certains d’entre eux comme les denrées alimentaires et les médicaments, et introduit des exigences de performance et de communication. Les dispositifs médicaux sont concernés par ce texte, car ils ne sont pas cités dans la liste d’exceptions de l’article 1, paragraphe 2. La Commission européenne avait d’ailleurs confirmé ce point lors d’une session de questions réponses qui a eu lieu le 22 mai 2024 et qui avait fait l’objet d’un article précédent du réseau.
Une innovation clé de ce règlement est le « Passeport numérique du produit », qui fournira des informations détaillées sur la composition et les options de recyclage, améliorant ainsi la traçabilité et la conformité des produits.
La mise en œuvre de ce règlement se fera par étapes, avec un premier programme de travail prévu pour 2025, qui vise des produits prioritaires tels que le fer, l’acier, les textiles et les équipements électroniques. Ce cadre réglementaire encourage les entreprises à adopter des modèles économiques durables, en alignant leurs pratiques avec les objectifs environnementaux de l’UE.
Article rédigé par Audrey Gilbert, membre du réseau de DMEXPERTS.