Flash réglementaire et normatif

MDCG 2025-04 : mise à disposition sécurisée d’applications logicielles DM sur les plateformes en ligne

[2025-06-16] Le MDCG (groupe de coordination des dispositifs médicaux) a publié le 16 juin 2025 un nouveau guide concernant les applications de logiciels dispositifs médicaux (DM) mises…contenu réservé à nos abonnés Premium

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MHRA : mise à jour du guide pour les « produits frontière – Dispositifs Médicaux et autres produits »

[2025-06-09] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency), l’autorité compétente au Royaume-Uni, a publié le 9 juin 2025 une version révisée de son « Guide…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Projet de norme IEC 63521 : DM basé sur l’apprentissage automatique – Processus d’évaluation des performances

[2025-05-19] (Accès libre)  Le BSI (British Standards Institution) a publié le 19 mai 2025 un nouveau projet de norme portant sur le processus d’évaluation des performances des dispositifs médicaux (DM) fondés sur l’apprentissage automatique. Ce projet, intitulé « BS EN 63521 ED1 Machine Learning-enabled Medical Device – Performance Evaluation Process » structure les exigences

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MDCG 2025-05 : questions et réponses concernant les études des performances des DMDIV

[2025-06-18] Le MDCG (groupe de coordination des dispositifs médicaux) a publié le 18 juin 2025 un nouveau guide concernant les études des performances des dispositifs médicaux de…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Irlande du Nord : exigences en cas de rupture d’approvisionnement de dispositifs

[2025-06-09] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency) britannique a actualisé, le 9 juin 2025, son guide concernant la réglementation des dispositifs en Irlande…contenu réservé à nos abonnés Premium

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MHRA : entrée en vigueur des exigences de PMS en Grande-Bretagne.

[2025-06-16] La MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) britannique a annoncé, le 16 juin 2025, l'entrée en vigueur des exigences réglementaires relatives à la surveillance après-commercialisation (Post-Market…contenu réservé à nos abonnés Premium

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HTA : consultation sur les évaluations cliniques conjointes des DM et DMDIV

[2025-05-28] La Commission européenne a ouvert le 28 mai 2025 une consultation sur un projet de législation sur les évaluations cliniques conjointes (Joint Clinical Assessments ou JCA…contenu réservé à nos abonnés Premium

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