FDA : lignes directrices sur l’utilisation de données en vie réelle
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Accueil / Flash réglementaire et normatif
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[2025-12-08] (Accès libre) Quasiment 1 an après un communiqué de presse virulent, publié par le SNITEM, concernant le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025, un nouveau communiqué au titre alarmant a été émis : « PLFSS pour 2026 : le gouvernement sacrifie les PME de la
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[2025-12-24] (Accès libre) La Commission européenne a publié : Désignation d’un nouvel organisme notifié selon le RDM Il s’agit de Malta Conformity Assessment Ltd, basé à Malte, numéro 3132. Cet organisme est le 52ᵉ organisme notifié pour le RDM suite à la désignation en octobre 2025 d’un organisme notifié slovène (voir notre article précédent du
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[2025-11-21] Santé Canada a publié, le 21 novembre 2025, une nouvelle version de son guide sur les demandes d’homologation des instruments médicaux (HIM). Ces « Lignes directrices sur la gestion des demandes d’homologation d’instruments médicaux » (version du 21/11/2025) sont disponibles en ligne sur le site de Santé Canada (avec plusieurs onglets),
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