Flash réglementaire et normatif

Règlement (UE) 2026/1744 simplifiant le règlement sur l’intelligence artificielle

[2026-07-24] Le 24 juillet, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l'Union européenne le règlement (UE) 2026/1744 dit "omnibus numérique". Contexte Nous vous…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Santé Canada : du nouveau sur les normes, les essais cliniques et les licences d’établissement

[2026-07-27] Santé Canada avance sur plusieurs fronts en cette période estivale. Consultation sur la liste des normes reconnues pour les dispositifs médicaux Le 27 juillet,…contenu réservé à nos abonnés Premium

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MHRA : voies d’évaluation de la conformité, dispositifs mis en service et redevances

[2026-05-13] La MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) britannique a mis à jour le 13 mai 2026, sa page dédiée (guide) concernant les voies d’évaluation…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Prises de position approfondies RDMDIV (MedTech Europe) et surveillance (Team-NB)

[2025-06-03] MedTech Europe, association européenne de l’industrie des technologies médicales, poursuit la publication de prises de position concernant la simplification des règlements (UE) 2017/745 (RDM) et…contenu réservé à nos abonnés Premium

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MHRA : mise à jour du guide pour les « produits frontière – dispositifs médicaux et autres produits »

[2026-06-29] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency), l’autorité compétente au Royaume-Uni, a publié le 29 juin 2026 une version révisée de son «…contenu réservé à nos abonnés Premium

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FDA : programmes pilotes READI-Home (innovations au domicile) et TEMPO (dispositifs numériques)

[2026-06-17] (Accès libre) La FDA (Food and Drug Administration) américaine a publié des nouvelles concernant les programmes pilotes : Programme « READI-Home Innovation Challenge » Contexte L’objectif de ce programme est d’accélérer l’accès des patients à des technologies de dispositifs médicaux (DM) visant à réduire les réadmissions à l’hôpital. Ces technologies apporteraient un soutien

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