Code de la santé publique : adaptation du cadre national aux exigences du RDM et du RDMDIV
[2026-04-21] (Accès libre) Le Code de la santé publique (CSP) français a récemment été modifié, à la suite de la publication, le 21 avril 2026, au Journal officiel de la République française (JORF) de 2 décrets relatifs aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) et aux dispositifs médicaux (DM).