Code de bonnes pratiques pour l’IA à usage général
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Accueil / Flash réglementaire et normatif
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[2025-07-10] (Accès libre) La MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) a actualisé, le 10 juillet 2025, sa page relative à la consultation publique sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). Consultation publique précédente Pour rappel, une consultation publique abordant le sujet des spécifications communes pour les DMDIV
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[2025-06-27] (Accès libre) Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux (DM), a publié le 27 juin 2025 une prise de position (position paper) sur la qualification des logiciels, selon le règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV). Notons que ce sujet apparaît
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[2025-07-01] (Accès libre) Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a lancé, le 1ᵉʳ juillet 2025, une concertation publique sur le 2ᵉ chapitre de sa stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle (IA) et de données de santé. Ce chapitre traite particulièrement de la stratégie pour structurer
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