Accueil / Flash réglementaire et normatif
[2024-12-04] (Accès libre) Le groupe de travail AFNOR /S95B « Management de la qualité et aspects généraux correspondants des dispositifs médicaux » soumet actuellement une enquête publique à tous les opérateurs du secteur des dispositifs médicaux concernant la modification de la norme homologuée NF EN ISO 20417, de mai 2021. Le titre de cette norme est : « Dispositifs médicaux — Informations
[2024-12-13] (Accès libre) L’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux (DM) Team-NB a communiqué le 13 décembre 2024 deux diapositives donnant un aperçu de ses membres et de ses activités pour l’année écoulée. La 1ʳᵉ diapositive présente : La 2ᵉ diapositive est un ensemble d’infographies et de
[2024-12-03] (Accès libre) MedTech Europe a publié le 3 décembre 2024 un document traitant de la transition vers l’utilisation obligatoire de la base de données européenne des dispositifs médicaux, EUDAMED. EUDAMED constitue une infrastructure essentielle des règlements sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, visant à renforcer la
[2024-12-06] (Accès libre) Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a lancé ce 6 décembre 2024 une consultation publique sur la filière des dispositifs médicaux (DM). Cette consultation vise un recueil de données (anonymes et non identifiantes) afin d’identifier les vulnérabilités industrielles des DM et permettre d’adapter les