[2019-06-12] La Haute Autorité de Santé est l’instance de décision pour l’inscription des produits et prestations en vue du remboursement par l’assurance maladie. Dans le cas d’inscription par description générique des produits et prestations, un code d’identification individuel sera désormais requis pour bénéficier de la prise en charge par l’assurance
[2018-07-10] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 10 juillet 2018 deux documents : – le rapport annuel d’activité 2017 (les dispositifs médicaux se trouvent en page 30) – un rapport d’analyse prospective 2018, qui porte le titre : « De nouveaux choix pour soigner mieux ». On trouvera également
[2017-12-08] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié sur son site le 8 décembre 2017 une « Foire Aux Questions » destinée aux professionnels du dispositif médical qui s’interrogent sur le circuit du remboursement des dispositifs médicaux en France. Ce document, très didactique, passe en revue toutes les étapes de la
[2017-11-24] La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 24 novembre 2017 un document de 39 pages intitulé : « Dispositifs médicaux connectés (DMC) – Guide pour le dépôt d’un dossier auprès de la Commission nationale
[2017-11-24] La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 24 novembre un document de 28 pages intitulé : « Évaluation des dispositifs médicaux – Principes d’évaluation de la CNEDiMTS relatifs aux dispositifs médicaux à usage individuel
[2017-10-19] l’Association des Cadres de l’Industrie européenne des Dispositifs Médicaux (ACIDIM) a organisé sa rencontre annuelle avec le Comité économique des produits de santé (CEPS) le 18 octobre 2017 à Paris, qui a rassemblé une cinquantaine de participants. Celle-ci s’est déroulée en présence de Messieurs Maurice-Pierre Plantel et André Tanti,
