Remboursement des DM en France : une « FAQ » publiée par la HAS (CNEDiMTS)
[2017-12-08] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié sur son site le 8 décembre 2017 une « Foire Aux Questions » destinée aux professionnels du dispositif médical qui s’interrogent sur le circuit du remboursement des dispositifs médicaux en France.
Ce document, très didactique, passe en revue toutes les étapes de la démarche de remboursement (depuis les phases amont jusqu’au renouvellement ou la radiation) à travers 18 questions, auxquelles sont apportées des réponses précises et détaillées.
Il y est rappelé en particulier que la CNEDiMTS (Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé) est chargée de l’évaluation médicale des demandes d’inscription, de renouvellement d’inscription ou de modification des conditions d’inscription des produits et prestations sur la LPPR (Liste des produits et prestations remboursables), tandis que le CEPS (Comité Economique des Produits de Santé) est chargé de fixer un tarif de remboursement, voire le prix limite de vente.