CNEDiMTS : guide pour le dépôt d’un dossier de remboursement de DM connecté

CNEDiMTS : guide pour le dépôt d’un dossier de remboursement de DM connecté

[2017-11-24] La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 24 novembre 2017 un document de 39 pages intitulé :

« Dispositifs médicaux connectés (DMC) – Guide pour le dépôt d’un dossier auprès de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) »

Ce guide contient toutes les informations nécessaires pour constituer le dossier de demande de remboursement dans le cas particulier des DM connectés, incluant un plan-type pour le dossier à déposer auprès de la CNEDiMTS, des exemples de tableaux à fournir ainsi que des liens consultables pour la recherche de données épidémiologiques.

Il vient en complément du guide de mai 2015, applicable à tous les dossiers de demande de remboursement de DM, intitulé :

« Dispositifs médicaux, Produits et prestations associées relevant de la LPPR – Guide pour le dépôt d’un dossier auprès de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) ».